I - Introduction

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La commune de Châteaurenard, responsable de traitement, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre des activités de la médiathèque soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique vous informe sur les conditions d’utilisation des données à caractère personnel, que la ville est conduite à collecter et traiter, dans le cadre de ses activités et du site https://www.etoile-chateaurenard.com/.

La commune de Châteaurenard s’est dotée d’un délégué à la protection des données (DPO) pour vous permettre d’exercer vos droits :

• Droit d’information,

• Droits d’actions sur vos données (droit d’accès, droit de modification, droit de limitation, droit de suppression de vos données).

Vous pouvez contacter notre DPO aux adresses suivantes :

Voie postale :            Mairie de CHÂTEAURENARD

A l’attention du Délégué de la Protection des Données

Hôtel de ville – 6 Rue Jentelin, 13160 Châteaurenard

 

II – Traitements des données personnelles collectées

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Les activités de l'Espace Culturel et Festif de l'Étoile nécessitent de traiter des données personnelles lors de traitements par nos services :

Gestion des spectacles à l’espace culturel

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de l’espace Culturel de l’Étoile. Sa finalité est la gestion de votre inscription aux services de l’espace culturel tel que la gestion d’évènements.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être des données d’identification de la personne, l’autorisation parentale pour les mineurs.

Les destinataires des données sont le personnel de l’espace culturel.

Les durées de conservation de vos données correspondent pour votre adhésion à la durée de votre abonnement. Pour les informations liées aux évènements vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de réception d’invitations à l’équipe de l’espace culturel.

Gestion du site internet de l’espace culturel

Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime de la médiathèque et pour les cookies sur votre consentement. Ses finalités sont la gestion de votre navigation, la gestion de vos demandes, la gestion de votre compte de connexion.

Les types de données personnelles qui sont collectées pour la gestion de ces services peuvent être des données d’identification de la personne, des données de connexion.

Les destinataires des données sont le personnel de la médiathèque et pour certains aspects techniques nos prestataires qui sont tenus de garantir leur conformité.

Les durées de conservation de vos données correspondent pour votre navigation à une durée de 13 mois, pour la gestion de vos demandes à 1 an, pour la gestion de votre compte à la durée de votre adhésion à la médiathèque.

Achat de gestion de billets

Ce traitement a pour base légale l’exécution d’un contrat. Sa finalité est la gestion de données personnelles obligatoire pour l’exécution du contrat lié à un achat de billets. Les finalités secondaires sont la création de billet à votre nom, l’envoi de billet à votre adresse, l’envoi d’information complémentaire (ex. itinéraire, consigne de sécurité), l’information en cas de modification de programme, la gestion des réclamations et des demandes de rétractation, la gestion des factures et de la comptabilité.

Les destinataires de vos données personnelles sont dans la limite de leurs attributions, le personnel de l’espace culturel et le service comptabilité. Notre partenaire hébergeur de données possèdent les données mais n’a pas pour instruction de les traiter. Ce partenaire présente un engagement juridique de conformité.

Les paiements sont effectués via une plateforme bancaire sécurisée qui devient responsable de cette partie du traitement. Lorsque vous effectuer un paiement la ville de Châteaurenard n’a pas accès aux données bancaires.

La durée de conservation des données est le temps de la durée de la finalité (gestion du billet) et de 10 ans pour les factures et éléments comptables.

En cas d’engagement d’une action en justice, les données sont conservées jusqu’à l’extinction de tous les recours.

 

III – Droits sur vos données personnelles

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Droit d’accès

Vous pouvez nous demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nos soins.

Vous avez par ailleurs un droit d’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant. Vous pouvez formuler une demande de copie de ces informations, par écrit et accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé et à jour.

Droit de rectification

Vous disposez d’un droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.

Il vous suffit pour cela de nous faire parvenir par écrit une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l'effacement de vos données à caractère personnel dans les cas suivants :

• les données ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles nous avons initialement effectué un traitement ;

• vous avez retiré votre consentement pour le traitement de vos données, et il n'y a pas d’autre fondement juridique au traitement ;

• les données ont fait l’objet d’un traitement illicite;

• vous vous êtes opposé au traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la commune de Châteaurenard et il n’existe pas de motif légitime impérieux.

Vous pouvez également formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données.

Vos données ne pourront dans ce cas faire l’objet d’aucun traitement par nos soins sans un consentement express de votre part, à l’exception de leur conservation.

Vous avez la possibilité d’exercer ce droit dans les circonstances suivantes :

• vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel que nous traitons vous concernant (le temps de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires);

• le traitement est illicite mais vous demandez à ce qu’il soit limité et non supprimé ;

• vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la commune de Châteaurenard ;

• nous n'avons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel mais ces données sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de récupérer les données que vous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

Il doit s’agir de données traitées après recueil de votre consentement ou en raison de l’exécution d’un contrat vous liant à la commune de Châteaurenard.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant dès lors qu’il a pour base légale notre intérêt légitime.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque la commune a obtenu votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sauf s’il existe une autre base légale à ce traitement.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que les traitements et dispositifs ne sont pas conformes aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

 

IV – Modification de la politique de confidentialité

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La commune de Chateaurenard se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.